Transferts d'argent:Réprimer le système hawala accentuerait le côté clandestin de ce commerce
Sévir contre les systèmes informels de transfert d'argent au nom de la lutte contre le terrorisme risque d'enfoncer encore plus profondément ce commerce dans la clandestinité, affirment deux études menées à la demande du gouvernement fédéral.
Des chercheurs ont constaté qu'en dépit du fait que certains de ces services, aussi appelés "hawalas", fonctionnent en marge de la réglementation canadienne, il n'existe aucune raison de croire qu'ils sont complices d'un soutien financier au terrorisme.
On pourrait même avancer que les institutions bancaires canadiennes ont offert des mécanismes beaucoup plus efficaces pour le transfert d'importantes sommes d'argent à des fins illégales, mentionne une étude, qui se penchait sur des services à l'intention d'immigrants tamouls désireux d'envoyer des fonds au Sri Lanka. Cette étude a été préparée par Rudhramoorthy Cheran de l'Université York et Sharryn Aiken, de l'Université Queen's, deux institutions ontariennes.
Le deuxième rapport, de la chercheuse Kalyani Mushani, se penchait sur les services qui desservent les communautés afghane, pakistanaise et indienne de Toronto.
Les deux ont été commandées par la Commission du droit du Canada, un organisme d'experts sur les questions de justice. Des versions préliminaires ont été fournies à la Presse Canadienne.
Les services informels de transfert de fonds sont couramment utilisés par les nouveaux arrivants pour expédier de l'argent comptant à leurs familles restées dans leur pays d'origine. Ces services, qui reposent sur la confiance et les liens ethniques, sont souvent les seuls moyens d'acheminer rapidement et à coût modique de l'argent à des régions en développement dépourvues de système bancaire formel.
Les services, qui transfèrent des milliards de dollars par année, ont suscité l'intérêt accru des policiers et des services de renseignement depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Des critiques ont associé les hawalas à l'économie souterraine, à la contrebande, au trafic de drogue et au financement du terrorisme.
Les deux études conseillent au gouvernement d'éviter de restreindre sévèrement les activités de ces services. Selon les auteurs des études, il n'y a aucune preuve qu'ils soient devenus l'instrument préféré de transfert de fonds par des organisations terroristes ou des réseaux criminels. Il existe aussi un danger qu'une répression n'entraînent ces agences à fonctionner uniquement de manière clandestine, ce qui n'aidera pas à prévenir une utilisation inappropriée.
Mme Munshani propose d'ailleurs la création d'une instance réglementaire permettant à ce secteur d'activité de s'autoréglementer
Pour MM. Cheran et Aiken, le défi est plutôt de trouver des façons créatrices et efficaces d'acheminer des fonds au moyen des réseaux bancaires traditionnels rapidement et à faible coût, plutôt que par des services informels.
Des chercheurs ont constaté qu'en dépit du fait que certains de ces services, aussi appelés "hawalas", fonctionnent en marge de la réglementation canadienne, il n'existe aucune raison de croire qu'ils sont complices d'un soutien financier au terrorisme.
On pourrait même avancer que les institutions bancaires canadiennes ont offert des mécanismes beaucoup plus efficaces pour le transfert d'importantes sommes d'argent à des fins illégales, mentionne une étude, qui se penchait sur des services à l'intention d'immigrants tamouls désireux d'envoyer des fonds au Sri Lanka. Cette étude a été préparée par Rudhramoorthy Cheran de l'Université York et Sharryn Aiken, de l'Université Queen's, deux institutions ontariennes.
Le deuxième rapport, de la chercheuse Kalyani Mushani, se penchait sur les services qui desservent les communautés afghane, pakistanaise et indienne de Toronto.
Les deux ont été commandées par la Commission du droit du Canada, un organisme d'experts sur les questions de justice. Des versions préliminaires ont été fournies à la Presse Canadienne.
Les services informels de transfert de fonds sont couramment utilisés par les nouveaux arrivants pour expédier de l'argent comptant à leurs familles restées dans leur pays d'origine. Ces services, qui reposent sur la confiance et les liens ethniques, sont souvent les seuls moyens d'acheminer rapidement et à coût modique de l'argent à des régions en développement dépourvues de système bancaire formel.
Les services, qui transfèrent des milliards de dollars par année, ont suscité l'intérêt accru des policiers et des services de renseignement depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Des critiques ont associé les hawalas à l'économie souterraine, à la contrebande, au trafic de drogue et au financement du terrorisme.
Les deux études conseillent au gouvernement d'éviter de restreindre sévèrement les activités de ces services. Selon les auteurs des études, il n'y a aucune preuve qu'ils soient devenus l'instrument préféré de transfert de fonds par des organisations terroristes ou des réseaux criminels. Il existe aussi un danger qu'une répression n'entraînent ces agences à fonctionner uniquement de manière clandestine, ce qui n'aidera pas à prévenir une utilisation inappropriée.
Mme Munshani propose d'ailleurs la création d'une instance réglementaire permettant à ce secteur d'activité de s'autoréglementer
Pour MM. Cheran et Aiken, le défi est plutôt de trouver des façons créatrices et efficaces d'acheminer des fonds au moyen des réseaux bancaires traditionnels rapidement et à faible coût, plutôt que par des services informels.
posted by Raul at
5:54 PM
